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Vous êtes un Prestataire informatique
L’univers du numérique est semé de dangers juridiques

Protégez-vous des dangers juridiques grâce à des documents juridiques, comme le contrat de maintenance informatique

Vous êtes dans l'informatique ? Protégez-vous des dangers juridiques grâce à un contrat de maintenance informatique

Quels sont les risques et sanctions pour un prestataire informatique ?

Vous fournissez des services dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique ?

Vous gérez des infrastructures réseaux ou serveurs

Vous proposez différents services en matière de sécurité informatique

Vous développez des applications web

Vos activités comportent des risques juridiques importants.

En plus des dangers classiques (annulation, impayés, réclamation) le prestataire informatique s’expose à des dangers spécifiques et importants.

Agence création site internet solutions juridiques

Les procès en matière informatique sont souvent très coûteux et longs...</span<

  • Sanctions RGPD (jusqu’à 20 millions d’€ - 5 ans d'emprisonnement)
  • Action en responsabilité sur la sécurité et la confidentialité des informations
  • Non-respect de la propriété intellectuelle (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros)

Comment le prestataire informatique peut-il se protéger des risques clients ?

Il existe une solution juridique très efficace : faire signer à ses clients un solide contrat, couvrant toutes ses activités et délimitant clairement le périmètre des engagements.

Selon les activités proposées, il faudra un ou plusieurs contrats :

  • Un contrat de maintenance informatique

  • Un contrat de prestations de services

  • Un contrat de consultant

  • Un contrat de développement logiciel

  • Un contrat de location de logiciel informatique
Il faut aussi penser aux documents RGPD obligatoires, comme la politique de confidentialité ou le contrat de sous-traitance RGPD

Les règles de Droit sont de plus en plus nombreuses et s’appliquent, au cas par cas, selon les activités proposées par l’entreprise.

Il est prudent d’éviter les modèles types de contrat trouvés gratuitement sur internet car ils sont, la plupart du temps, trop génériques et inadaptés.

Il ne faut pas non plus copier les contrats des sites concurrents, au risque d’une action judiciaire pour plagiat et d’une amende de 10 000 €.

La solution la plus sûre est de se rapprocher d’un expert en Droit pour élaborer des documents juridiques sur mesure, fiables et adaptés aux activités de son entreprise.

Les actions juridiques de NUMETIK AVOCATS pour protéger le prestataire informatique contre les dangers juridiques

Ces actions nécessitent une expertise pointue en droit du numérique, droit des contrats, RGPD, et en propriété intellectuelle

Elaborer des contrats sur mesure

Le contrat permet de sécuriser la relation entre le prestataire informatique et ses clients

Mettre en place les documents RGPD

Le prestataire informatique doit prévoir des documents de conformité RGPD spécifiques (DPA, politique de confidentialité, etc).

Témoignages clients

Ils font confiance...
Ma rencontre avec NUMETIK AVOCATS m'a réconcilié avec les avocats. Elle m’a permis de sécuriser les aspects juridiques de mes activités en ligne (communication digitale, RGPD, CGV, etc)...
Deborah DCréatrice Sites WordPress
NUMETIK AVOCATS m’a aidé à mettre en conformité RGPD mon entreprise ainsi que mon site Internet. Mon activité étant la création de sites Web, sa solution clé en main pour mettre en conformité RGPD les sites Internet est simple, claire, nette et efficace...
Juliane F.
Juliane F.Agence de communication de marque
J'ai eu la chance de croiser le chemin d'Elise Guihaudis de NUMETIK AVOCATS. Professionnalisme, efficacité, calme, écoute, pragmatisme et humanité sont les mots qui me viennent spontanément à l'esprit quand je repense à notre collaboration. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour la qualité de ses prestations et son approche à la fois professionnelle et humaine.
Alexandra BConduite du changement
J'ai fait appel à NUMETIK AVOCATS pour la rédaction de mon contrat type avec mes CGV et ma sécurisation RGPD. Je les remercie pour l'écoute, la réactivité et le travail précis et toujours adapté à mes demandes et attentes.
Claudine JExpert en transfert de technologie international
Grâce à NUMETIK AVOCATS, nous avons notre plateforme numérique. Depuis 2020, NUMETIK AVOCATS nous accompagne afin que les professionnels du bien-être puissent avoir des outils respectant la réglementation et les protégeant dans leur activité. Nous n'y serions pas arrivés seuls alors merci beaucoup et au plaisir de continuer à travailler ensemble !
Elodie HFondatrice d'un logiciel et d'une plateforme numérique de bien-être
Des solutions clés en main, faciles à utiliser et rapide à mettre en place. Des solutions à un budget accessibles pour les entrepreneurs. Un accompagnement individuel possible au besoin. J'ai vraiment pu trouver tout ce dont j'avais besoin pour me mettre en règle, me protéger, éviter d'éventuels problèmes pour me sentir plus sereine. Je me suis libérée d'un poids et j'avance désormais sur des bases solides. Merci !
Meryl FCoach formateur
Élise Guilhaudis de NUMETIK AVOCATS a élaboré les conditions générales et particulières adaptées à mon activité avec un grand professionnalisme et beaucoup d'efficacité. Je me sens désormais sécurisée dans mes relations avec mes clients. Merci !
Frédérique PConsultant RGPD et DPO
Elise Guilhaudis (fondatrice de NUMETIK AVOCATS) a été très professionnelle, disponible et efficace tout au long de son accompagnement. Elle apporte des conseils avisés pour cadrer et sécuriser des projets numériques en toute bienveillance. Je recommande vivement !
Jeanne DGEditeur d'une application web
La sérénité juridique une base fondamentale lorsque j'ai lancé mon activité. Il était selon moi TRES important de me sécuriser et de sécuriser les personnes que j'accompagne. C'est aussi un moyen d'asseoir ma légitimité en tant que pro. D'ailleurs une profession non réglementée n'est pas synonyme d'absence de cadre juridique. Elise est une mine d'or, elle délivre des conseils précieux, faire le point des documents grâce à l'acte sécure est aussi un moyen de voir plus loin. J'ai particulièrement apprécié son expertise et sa disponibilité. Je la remercie chaleureusement d'oeuvrer pour mon statut "hybride". Merci Elise !
Sabine LConsultante énergétique
Après avoir souscrit au pack praticien , j’ai sollicité Elise Guilhaudis, qui a été très à l’écoute de mes questions. Ses réponses pragmatiques et sa réactivité dans le délai des réponses me permettent aujourd’hui d’être sereine dans mon activité. Merci à vous Élise.
Olivia KKinesiologue
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