Accueil » Acteurs de médecine non conventionnelle » Praticiens de santé naturelle » Conformité de votre site internet de praticien
Site internet thérapeute
Vous êtes Naturopathe, réflexologue, kinésiologue, praticien en MTC…
Obtenez les mentions obligatoires du site internet, adaptées à vos activités de thérapeute
Avez-vous pensé à l’étape obligatoire de conformité légale de votre site internet de thérapeute ?
“Je suis complètement perdue”
“Je n’ai pas le budget pour un avocat"
“Je m’en occuperai plus tard”
La conformité légale est souvent perçue comme rébarbative, compliquée, stressante.
Pourtant, vous savez qu’avec un site non conforme, vous risquez des sanctions importantes.
Ne sous-estimez jamais les dangers des lois.
Une amende peut mettre en grande difficulté votre entreprise
Quels sont les risques pour les thérapeutes si le site web n’est pas conforme ?
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Santé publique
Vous n’êtes pas médecin mais praticien de pratiques “non conventionnelles”. Votre site internet ne doit pas présenter des activités comme étant de nature à traiter des maladies humaines. Pour éviter des poursuites, notamment pour exercice illégal de la médecine ou encore pour usurpation de titre, votre site doit respecter les règles du code de la santé publique -
Consommation
Vous risquez des sanctions administratives et pénales si votre site ne respecte pas le code de la consommation (manquement aux informations légales obligatoires, informations trompeuses sur vos titres ou encore sur la nature de vos activités, etc). -
Données personnelles
Vous pouvez aussi être sanctionné par la CNIL si votre site internet n’est pas en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles). -
Consommation sur internet
La communication en ligne fait l’objet de règles particulières visant à protéger les internautes. Votre site internet devra donc prévoir des mentions légales et intégrer des règles spécifiques.
À ces risques de sanctions, s’ajoutent les dommages et intérêts qui doivent parfois être versés en cas d’action en responsabilité
Quelles sanctions pour le professionnel du bien-être si le site internet n’est pas conforme aux lois ?
Face au développement de l’internet, les autorités multiplient ces dernières années les contrôles des sites (CNIL, DGCCRF).
Les sanctions augmentent, même pour les petites entreprises.
- Exemples de sanctions
- 375000 d’€ pour des mentions légales incomplètes
- 20 millions d’€ pour non-respect des règles RGPD
- 300 000 d’€ d’amende pour pratiques commerciales trompeuses
Quels sont les 3 réflexes juridiques de votre site vitrine de praticien pour éviter les sanctions ?
N'oubliez pas les mentions légales
Tout site internet doit prévoir une page de mentions légales. C’est obligatoire. En cas de mentions incomplètes, trompeuses et inexistantes, vous risquez des sanctions (jusqu’à 75000 € d’amende)
Respectez le RGPD sur le site
Le site doit prévoir des actions RGPD bien spécifiques, et notamment une “Politique de confidentialité”. Ce document RGPD doit informer les internautes des traitements de données personnelles qui sont réalisés depuis le site.
Attention aux règles sur les cookies
Le site doit informer et obtenir le consentement express et préalable des internautes avant de les tracer. Il faut donc prévoir un bandeau adapté renvoyant à une charte d’information sur l’utilisation des cookies.
Mettre son site en conformité avec les lois devient essentiel si l’on veut éviter les ennuis juridiques.
C’est pourquoi nous vous déconseillons formellement de le confier à un webmaster
Ce travail exige une expertise en Droit, confiez le à un Avocat.
Quelle solution propose Elise Guilhaudis aux praticiens de santé naturelle pour la conformité légale du site internet ?
- Avocate au service de votre sérénité juridique
Elise Guilhaudis, Avocate exerçant depuis 20 ans, en est convaincue :
« En Droit, il vaut mieux prévenir que guérir, surtout dans les secteurs de la santé naturelle et du web. »
Elise a élaboré une solution dédiée et clé en mains : Le Pack du site internet du praticien
Faites confiance à l’expertise d’Elise Guilhaudis pour gagner la sérénité juridique.
Une solution simple et clé en main
Le Pack du site internet du praticien, c’est quoi ?
Le Pack comprend 3 documents adaptés à votre site vitrine :
- Les mentions légales
- La politique de confidentialité (RGPD)
- La politique sur les cookies
Le Pack du site internet permet au praticien de santé naturelle d’acquérir des documents de conformité légale 100% avocat.
En cas de contrôle de la DGCCRF, de la CNIL, le praticien sera ainsi en mesure de démontrer qu’il a respecté bon nombre de ses obligations légales.
C'est simple et 100% en ligne
Comment obtenir le Pack du site internet du praticien ?
Vous commandez le Pack sur ce site
Vous répondez en ligne à 3 questionnaires juridiques
Vous téléchargez les 3 documents personnalisés à vos activités
Si vous le souhaitez, vous pourrez prendre RDV avec Elise pour aller plus loin dans votre conformité (option Acte secure)
Pack juridique
Site internet vitrine-
Mentions légales
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Politique de confidentialité
-
Politique sur les cookies
PROMO -30% JUSQU'AU 30 septembre 2024
(Code promo : Packsite)
Paiement en 4 fois sans frais
Grâce au Pack juridique, vous pourrez vous concentrer sur votre activité bien-être en toute sérénité !
Simple – Rapide – Accessible – Sécurisant
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La sécurité
Vous obtenez des documents juridiques garantis 100% avocats, adaptés à vos activités.
La liberté
Il n'est pas nécessaire de nous rencontrer. Vous obtenez en ligne et en quelques clics, les documents juridiques dont vous avez besoin.
L'accessibilité
Les tarifs des documents sont fixes, transparents et moins élevés qu'une prestation traditionnelle d'un avocat (environ 3 fois moins cher).
La croissance
La conformité légale de vos activités vous permet de développer votre entreprise de façon pérenne.
La confiance
Le numérique reste un outil, et non une fin. Nous sommes avant tout un cabinet humain. Nous restons disponibles en cas de besoin.
Témoignages
Ils font confiance à Elise Guilhaudis
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Élise Guilhaudis réalise régulièrement des webinaires, vidéos, articles pour expliquer les règles à respecter dans le domaine de la santé au naturel.