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Vous êtes un praticien de médecine alternative ?
Naturopathie, energétique, réflexologie, sophrologie…
Devenir therapeute et développer ses activités en toute sérénité juridique
Quels sont les
dangers légaux
pour celui qui veut devenir therapeute
de “médecine non conventionnelle” ?
Vous n'êtes pas un professionnel de santé
Vous n'êtes pas professionnel de santé, mais vous travaillez autour de la santé des personnes, laquelle est particulièrement protégée par la réglementation française
Vos activités ne sont pas reconnues
Vos formations ne vous apportent pas de reconnaissance officielle au plan légal ni scientifique. Vos activités sont "tolérées" par les autorités
Il faut respecter la règlementation, comme le RGPD, sous peine de sanctions
Les autorités vous demandent de respecter les règles RGPD et celles du code de la consommation
Les dérives et abus se multiplient
Face à l’explosion du marché du bien-être et aux dérives de certains, les contrôles se multiplient et les sanctions font mal (Rapport DGCCRF 2022)
-Un naturopathe a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer toute activité en lien avec la santé (décision du 15 oct 2021 du Tribunal de Paris)
-Le déréférencement des praticiens de la 1ère plateforme santé de prise de rendez-vous
Vous êtes conscient que les risques sont forts mais vous ne savez pas comment faire pour vous protéger
- “Le droit, c’est beaucoup trop compliqué”
- "Je n'ai pas le budget pour un avocat"
Êtes-vous sûr d’avoir les reins suffisamment solides pour surmonter une sanction de la DGCCRF ou encore une action en responsabilité d’un client ?
Quelles sanctions risquent les praticiens de santé naturelle ?
Deux exemples de non-conformités constatées fréquemment :
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Exemple 1
Proposer des consultations à distance à des clients, sans avoir donné les informations légales sur leur droit de rétractation.
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Risque de sanction
Le droit de rétractation est étendu à 12 mois (au lieu de 14 jours) et une amende peut être prononcée (pouvant aller jusqu’à 75 000 €).
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Exemple 2
Collecter des données sur la santé des clients sans avoir obtenu leur consentement express et préalable (pour rappel, le consentement est obligatoire).
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Risque de sanction
Avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le montant des sanctions peut s'élever jusqu'à 20 millions d'euros. Des sanctions pénales peuvent aussi être prononcées.
Ne sous-estimez pas les ennuis juridiques !
Vous êtes dans le collimateur des autorités et devez rester vigilant.
Ne leur donnez pas de raison de vous sanctionner.
Soyez un professionnel du bien-être exemplaire, respectueux de la réglementation.
Adoptez sans attendre les bons réflexes juridiques pour vous protéger des risques.
Comment les praticiens peuvent-ils éviter les sanctions ?
Elise Guilhaudis, Avocate exerçant depuis 20 ans, en est convaincue :
« En Droit, il vaut mieux prévenir que guérir, surtout dans le secteur de la médecine non conventionnelle »
C’est pourquoi, elle propose aux praticiens de santé naturelle, des solutions juridiques destinées à mieux les protéger des dangers des lois.
Anticipez et passez à l’action ! Dotez-vous de documents juridiques de conformité.
Élise Guilhaudis
- Avocate au service de votre sérénité juridique
Sensible au plan personnel à la santé au naturel, elle consacre une partie de son activité à conseiller les praticiens de médecine non conventionnelle pour qu’ils sécurisent mieux leurs activités au plan juridique
Les solutions de conformité conçues par Elise Guilhaudis pour les praticiens de santé naturelle
Naturopathe, réflexologue, kinésiologue, praticien de MTC, énergéticien, etc
CONFORMITÉ DE VOS ACTIVITES CLIENT
2 documents juridiques pour vous protéger des risques clients : le Pack client
LE REGISTRE RGPD DU PRATICIEN
Obtenez votre registre de traitement RGPD (données personnelles) ou plus encore : le Pack Pro
CONFORMITÉ DE VOTRE SITE INTERNET
Complémentaire au Pack client, obtenez les 3 documents légaux nécessaires pour votre site vitrine
VOUS AVEZ BESOIN DES CONSEILS D’UN AVOCAT
Prenez rendez-vous avec Elise Guilhaudis pour avoir son avis sur votre situation
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Témoignages
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La liste des documents légaux nécessaires si vous êtes praticien de santé naturelle
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Élise Guilhaudis réalise régulièrement des webinaires, vidéos, articles pour expliquer les règles à respecter dans le domaine de la santé au naturel.