Cet article juridique s’adresse à tous les praticiens de santé naturelle tels que les naturopathes, réflexologues, sophrologues, énergeticiens, kinésiologue, homéopathe, praticiens shiatsu, etc.
Thérapeute & réglementations : Me Élise Guilhaudis, avocate, vous y explique :
- Pourquoi il est essentiel de bien connaître les lois applicables
- Comment sécuriser votre activité pour réduire les risques juridiques
- Quels documents juridiques sont indispensables à votre pratique
Conseil n°1 du Praticien : Connaître les lois – s’informer
Avant de s’installer comme praticien en santé naturelle et quelque soit ses activités, il est indispensable de se renseigner précisément sur le cadre légal applicable en France, quelle que soit la discipline exercée.
Vous devez identifier :
- ce que vous pouvez faire : ce que la loi autorise, tolère ou n’interdit pas
- ce que vous ne pouvez pas faire : plus les sanctions sont sévères (notamment pénales), plus la prudence est de mise
- ce que vous devez faire : obligations légales (devoir d’information, contrat écrit, consentement pour la collecte des données de santé, etc.)
Cela s’applique à tous les professionnels.
Mais c’est encore plus crucial pour les praticiens de santé naturelle, dont l’activité est à l’intersection de nombreuses réglementations, et qui exercent dans un cadre non officiellement reconnu en France, à la différence des professions médicales.
Le praticien exerce des activités non officiellement reconnues en France, contrairement aux médecines conventionnelles.
Conseil n°2 du Praticien : sécuriser votre activité pour limiter les risques juridiques
Connaître les lois ne suffit pas.
En tant que praticien en santé naturelle, vous devez aller plus loin pour sécuriser votre activité professionnelle.
Posez-vous les bonnes questions :
- Quelles solutions juridiques sont à ma disposition ?
- Quels outils concrets me permettent de limiter les risques de litiges ou de sanctions ?
Respectez ces 6 règles d'or
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Règle 1 : ne pas laisser croire que vous êtes médecin
Le praticien de santé naturelle ne doit jamais affirmer ou laisser sous-entendre, notamment sur son site internet, qu’il réalise des diagnostics et traitements médicaux.
Il doit être particulièrement vigilant sur sa communication, écrite comme orale et bannir les termes qui pourraient semer la confusion (exemple : thérapeute, thérapie, soigner, guérir, médecine, patient).
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Règle 2 : respecter les règles en matière de produits de santé, médicaments, compléments alimentaires (plantes médicinales et huiles essentielles)
La préparation ou la vente de certains produits sont encadrées par la loi. Par exemple, certaines huiles essentielles ne peuvent être vendues qu’en pharmacie.
Le praticien de médecine douce ne peut pas vendre ni faire de publicité pour des produits de santé et médicaments. Il ne doit pas non plus présenter certains produits (ex : huile essentielle) comme ayant des vertus thérapeutiques.
De plus, la promotion et à la vente de compléments alimentaires font l’objet d’une réglementation particulière.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles L5122-1 et suivants – article L4211-1 du Code de la santé publique et le Décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. -
Règle 3 : être transparence dans sa communication, en particulier sur internet
Votre site internet doit refléter une communication loyale. Évitez toute pratique commerciale trompeuse : indiquez clairement vos compétences, formations et diplômes. Le praticien ne doit pas laisser croire qu’il est médecin.
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Règle 4 : publier sur son site des mentions légales complètes et conformes
Le praticien doit faire figurer sur son site internet toutes les mentions d’information légales obligatoires. Le but est d'informer les internautes, de manière claire et lisible, de son identité complète et des conditions de réalisation de ses activités. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la fiche « Les obligations d’information du praticien sur son site internet ». -
Règle 5 : fournir des conditions générales à ses clients
Le praticien du bien-être doit communiquer à ses clients ses conditions générales de vente de ses services (CGV) pour encadrer contractuellement la relation. De plus, s'il réalise des consultations à distance ou bien se déplace au domicile de ses clients, des clauses spécifiques seront à prévoir (ex : droit de rétractation).
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Règle 6 : respectez la réglementation sur les données personnelles
Comme tout professionnel, le praticien collecte des données personnelles (en particulier celles de ses clients). Il devra donc se conformer au RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles).
Le praticien devra informer les personnes des traitements de données qu’il fait mais aussi obtenir obligatoirement leur consentement lorsqu’il s’agit de données de santé.
Pour plus d’informations à ce sujet, reportez-vous à notre article « La politique de protection des données personnelles du praticien ».
La check list des documents juridiques indispensables si vous êtes praticien de santé naturelle ou souhaitez le devenir
pour en savoir plus sur vos obligations légales
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Élise Guilhaudis réalise régulièrement des webinaires, vidéos, articles pour expliquer les règles à respecter dans le domaine de la santé au naturel.