Vous êtes freelance developpeur web et sous-traitez des prestations ?
Développement, graphisme, rédaction de contenu…
Protégez-vous des risques d’inexécution en prévoyant un contrat de sous-traitance
Quels sont les risques pour le développeur web
lorsqu'il fait appel à des sous-traitants ?
Le développeur en freelance peut parfois faire appel à des sous-traitants pour réaliser des projets web.
Si le sous-traitant n’exécute pas ou exécute mal ce qui était convenu, le développeur risque alors à une réclamation du client final, car c’est lui qui est engagé contractuellement vis à vis de ce client.
Il est indispensable de se prémunir contre les risques d’inexécution du sous-traitant.
3 conseils pour se protéger des défaillances d’un sous-traitant
- Conseil n°1 : vérifiez la fiabilité du sous-traitant avant de vous engager (réputation, santé financière, rigueur, méthode, qualité, sécurité, conformité RGPD…).
- Conseil n°2 : ne sous-traitez que si vous avez obtenu l’accord du client. Cela évitera tout malentendu potentiel et, surtout une violation des règles de sous-traitance RGPD.
- Conseil n°3 : mettez en place un contrat de sous-traitance écrit, pour prévoir, noir sur blanc les engagements de chacun et répercuter au sous-traitant les exigences du client final. Le contrat est le meilleur outil de prévention des contentieux.
NUMETIK AVOCATS, expert en droit du numérique, vous propose de rédiger un contrat de sous-traitance,
adapté à vos activités de freelance développeur
Témoignages clients
Ils ont fait confiance...
NUMETIK AVOCATS m’a aidé à mettre en conformité RGPD mon entreprise ainsi que mon site Internet. Mon activité étant la création de sites Web, sa solution clé en main pour mettre en conformité RGPD les sites Internet est simple, claire, nette et efficace...
