LE CONTRAT EST L’OUTIL DE GESTION DU RISQUE LE PLUS EFFICACE QUI SOIT POUR UNE ENTREPRISE.
Pourtant, notre expérience d’avocat nous montre que peu d’entreprises savent en réalité ce qu’est un contrat et à quoi il sert.
D’autre part, les entreprises n’ont pas toujours la conscience de l’importance d’avoir des contrats bien rédigés et des enjeux associés.
Le contrat est extrêmement fréquent dans la vie de l’entreprise.
Il existe sous des formes et des natures très variées : contrat de travail, contrat de société, contrat client, contrat fournisseur, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat, etc.
La liste est très longue.
QU’EST-CE QU’UN CONTRAT ?
Un contrat peut se définir simplement. C’est la rencontre entre :
- une offre (ex : une entreprise propose la vente de ses produits en envoyant une proposition commerciale, un devis, un mail, etc). L’offre doit indiquer les éléments essentiels de la proposition.
Et
Le contrat se crée (on dit qu’il se forme) par la rencontre de l’offre et de l’acceptation par lesquelles 2 ou plusieurs parties manifestent leur volonté de s’engager.
- une acceptation (ex : un client retourne au vendeur la proposition commerciale signée).
CONTRAT – ACCORD – CONVENTION : DES DIFFERENCES ?
Retenez que contrat, accord, convention sont des termes juridiques qui veulent tous dire la même chose : une volonté de s’engager à l’égard de quelqu’un.
CONTRAT ECRIT OU ORAL ?
Le contrat peut être :
- écrit (ex : un devis retourné signé – un échange de mails)
ou
- oral (ex : une poignée de mains).
Le contrat peut parfois être implicite (c’est-à-dire résulter du comportement d’une personne)
Dans certains cas, le contrat devra obligatoirement être écrit et/ou respecter des règles particulières (ex : le contrat de vente immobilière).
Dans d’autres cas encore, le contrat devra impérativement être écrit et comporter des mentions obligatoires d’ordre public (ex : le contrat de vente de produits à des consommateurs sur internet).
POURQUOI L’ENTREPRISE DOIT SYSTEMATIQUEMENT CONCLURE DES CONTRATS ECRITS ?
Elaborer des contrats écrits, et sur mesure, est indispensable à toute entreprise, et ce, quelque soit son activité, sa forme juridique et la taille de sa structure.
C’est en grande partie grâce à des contrats bien ficelés que l’entreprise sécurise les risques juridiques et peut grandir en toute sérénité.