Vous avez un site vitrine ?
Obtenez en quelques clics les mentions obligatoires et RGPD site internet, garanties 100% avocat
Avez-vous pensé à l’étape obligatoire de conformité légale et RGPD du site internet ?
Avoir un site vitrine est devenu indispensable pour être visible sur internet.
Il permet à l’entreprise de présenter ses produits, ses services et d’attirer de potentiels clients.
Que vous soyez un entrepreneur individuel ou en société, vous savez qu’il y a des mentions obligatoires à prévoir sur un site web.
Vous êtes conscient que vous risquez des sanctions si les documents légaux sont manquants ou mal faits.
On ne va pas se mentir...
Nous savons que la conformité est souvent perçue comme rébarbative, compliquée, stressante.
Vous repoussez sans cesse le sujet.
Je n'y comprends rien
Je m'en occuperai plus tard
Je n'ai pas le budget pour un avocat
Pourtant, vous savez qu’avec un site non conforme, vous risquez des sanctions importantes.
Ne sous-estimez jamais les dangers des lois.
Une amende peut mettre en grande difficulté votre entreprise.
Quelles sanctions risquez-vous si votre site web n’est pas conforme aux lois ?
Face au boom de l’internet, les autorités multiplient les contrôles des sites (CNIL, DGCCRF) et les sanctions augmentent, même pour les petites entreprises.
Quelques exemples de sanctions :
- 375 000 d’€ pour des mentions légales incomplètes
- 300 000 d’€ d’amende pour pratiques commerciales trompeuses lorsque par exemple les informations manquent de transparence
- 20 millions d’€ pour non-respect des règles RGPD
Le saviez-vous ?
En matière RGPD, l’agence et le client sont responsables conjoints de certaines non-conformités.
Quels sont les 3 réflexes juridiques du site vitrine à connaître pour éviter les sanctions ?
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Prévoir des mentions légales
Tout site internet doit prévoir une page de mentions légales. C’est obligatoire. En cas de mentions incomplètes, trompeuses et inexistantes, des sanctions sont prévues (jusqu’à 75000 € d’amende) -
Respecter le RGPD
Le site doit prévoir des actions RGPD bien spécifiques, et notamment une “Politique de confidentialité”. Il s’agit d’un document RGPD destiné à informer les internautes des traitements de données personnelles qui sont réalisés depuis le site web. -
Veiller aux règles sur les cookies
Le site doit informer et recueillir le consentement express et préalable des internautes avant de les tracer. Il faut donc prévoir un bandeau adapté renvoyant à une charte d’information sur l’utilisation des cookies.
Les 3 erreurs juridiques à ne pas faire
pour son site internet
Vous êtes trop nombreux à faire ces erreurs qui peuvent coûter cher.
Erreur N°1
Le webmaster ne doit pas s’occuper du juridique.
Ne confiez jamais à un webmaster la rédaction des documents légaux du site car ce n’est pas un expert en droit (même s’il vous dit le contraire).
Erreur N°2
Il ne faut pas “copier-coller” les documents légaux trouvés sur un autre site, sous peine de poursuites pour plagiat.
Erreur N°3
Ne pas utiliser des modèles gratuits Méfiez-vous des modèles juridiques gratuits et des générateurs proposés par des sociétés qui ne sont pas de vraies professionnels du droit. Il y a fort à parier que les documents ne seront pas conformes.
La réglementation à respecter sur internet est particulièrement complexe.
Rédiger les documents légaux d’un site suppose des compétences pointues en Droit.
Ne sous-estimez pas cette étape importante et confiez ce travail à un avocat expert en Droit du numérique et RGPD.
La solution clé en mains de NUMETIK AVOCATS pour mettre son site vitrine en conformité.
Le pack juridique contient :
- Les mentions légales
- La politique de confidentialité
- La politique sur les cookies
Vous le commandez en ligne
Vous répondez aux questions que nous vous posons
Vous téléchargez vos documents juridiques et pouvez les intégrer au site
Si vous avez des questions ou souhaitez aller plus loin dans votre conformité, vous échangez pendant 1h00 avec un avocat.
Pack juridique
Site internet vitrine-
Mentions légales
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Politique de confidentialité
-
Politique sur les cookies
Simple – Rapide – Accessible – Sécurisant
Pourquoi choisir Numetik avocats ?
La sécurité
Vous obtenez des documents juridiques garantis 100% avocats, adaptés à vos activités.
La liberté
Il n'est pas nécessaire de nous rencontrer. Vous obtenez en ligne et en quelques clics, les documents juridiques dont vous avez besoin.
L'accessibilité
Les tarifs des documents sont fixes, transparents et moins élevés qu'une prestation traditionnelle d'un avocat (environ 3 fois moins cher).
La croissance
La conformité légale de vos activités vous permet de développer votre entreprise de façon pérenne.
La confiance
Le numérique reste un outil, et non une fin. Nous sommes avant tout un cabinet humain. Nous restons disponibles en cas de besoin.
Témoignages clients
Vous n'avez pas besoin des 3 documents du Pack du site internet ?
Vous avez un doute sur la conformité légale de votre site ?
Réservez dès maintenant un audit flash de 30 min.
Nous vous dirons si votre site est conforme ou non.