Coach personnel ou professionnel
Coach de vie, développement personnel, coach en entreprise, leadership, reconversion, etc

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Des documents juridiques rédigés par une avocate, conçus pour votre activité de coaching (BtoC / BtoB), qu'il s'agisse de CGV ou de contrats de coaching

  • Sécurisez votre pratique
  • Rassurez vos clients
  • Évitez les litiges et les sanctions
Ce que dit la Loi

➡️ Vous proposez du coaching personnel (coaching de vie, relationnel privé, développement personnel, image)
ou du coaching professionnel (leadership, gestion du stress, reconversion, bilan de compétences, consulting) ?

➡️ Vous avez l’obligation de fournir des conditions de vente claires et conformes (CGV ou contrat de coaching) dès lors que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, ou si vous travaillez avec des clients professionnels.

Des règles différentes s’appliquent selon que vous coachez des particuliers (BtoC) ou des professionnels (BtoB).

Voici quelques exemples de clauses contractuelles à adapter impérativement dans vos CGV ou votre contrat de coaching

Client Consommateur (BtoC)

Client Professionnel (BtoB)

Droit de rétractation de 14 jours

Délais de paiement légaux, pénalités de retard

Mention explicite que le coaching n’est pas une thérapie

Clause de conformité aux règles internes de l’entreprise

Médiateur à la consommation

Clauses sur la santé/sécurité en droit du travail

Responsabilité strictement encadrée par le Code de la consommation

Responsabilité limitée et plafonnée

Quels sont les risques si vous n’avez pas de CGV (ou si elles ne sont pas adaptées)

  • Amendes de la DGCCRF (jusqu’à 15 000 €)
  • Litiges compliqués à gérer (annulation abusive, demandes de remboursement)
  • Risque d’être accusé d'exercice illégal de la médecine ou de la psychologie
  • Manque de clarté pour le client = perte de confiance

💬 « Je pensais que mes CGV trouvées en ligne suffisaient. J’ai eu un litige avec un client qui a tout remis en cause… Je me suis sentie totalement démunie. »

Vous ne savez pas par où commencer ?

  • Vous coachez des particuliers ET des professionnels ? Vous ne savez pas quelles obligations juridiques s’appliquent à vous selon vos clients ?
  • Vous pensez que des clauses identiques à tous vos clients peuvent suffire ?
  • Mauvaise idée ! La réglementation n’est pas la même pour un client consommateur (BtoC) que pour un client professionnel (BtoB). Et cela change tout dans vos CGV ou votre contrat de coaching. Des clauses spécifiques devront être prévues en fonction de la finalité du coaching.
  • Si vous mélangez les deux types de publics avec des clauses non adaptées, vous risquez :
    -de perdre vos droits en cas de litige,
    -de ne pas être opposable juridiquement,
    -ou même d’être sanctionné par la DGCCRF

Protégez votre activité de coach avec des clauses contractuelles 100 % conformes

Selon votre situation, choisissez la formule la plus adaptée à vos besoins parmi les 3 formules suivantes

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Vous pouvez, à tout moment, contacter Élise Guilhaudis - Avocate pour aller plus loin dans votre conformité (option Acte secure)

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Elise Guilhaudis Numetik Avocats

Élise Guilhaudis

  • Avocate au service de votre sérénité juridique

Avocate experte en droit des contrats
Fondatrice de Numetik Avocats & éditrice du générateur juridique NumeDoc

Ma devise : « Mieux vaut prévenir que guérir surtout en matière juridique »

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Témoignages clients

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Ma rencontre avec NUMETIK AVOCATS m'a réconcilié avec les avocats. Elle m’a permis de sécuriser les aspects juridiques de mes activités en ligne (communication digitale, RGPD, CGV, etc)...
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NUMETIK AVOCATS m’a aidé à mettre en conformité RGPD mon entreprise ainsi que mon site Internet. Mon activité étant la création de sites Web, sa solution clé en main pour mettre en conformité RGPD les sites Internet est simple, claire, nette et efficace...
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Juliane F.Agence de communication de marque
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Jeanne DGEditeur d'une application web
La sérénité juridique une base fondamentale lorsque j'ai lancé mon activité. Il était selon moi TRES important de me sécuriser et de sécuriser les personnes que j'accompagne. C'est aussi un moyen d'asseoir ma légitimité en tant que pro. D'ailleurs une profession non réglementée n'est pas synonyme d'absence de cadre juridique. Elise est une mine d'or, elle délivre des conseils précieux, faire le point des documents grâce à l'acte sécure est aussi un moyen de voir plus loin. J'ai particulièrement apprécié son expertise et sa disponibilité. Je la remercie chaleureusement d'oeuvrer pour mon statut "hybride". Merci Elise !
Sabine LConsultante énergétique
Après avoir souscrit au pack praticien , j’ai sollicité Elise Guilhaudis, qui a été très à l’écoute de mes questions. Ses réponses pragmatiques et sa réactivité dans le délai des réponses me permettent aujourd’hui d’être sereine dans mon activité. Merci à vous Élise.
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