L’entreprise est exposée à plusieurs risques juridiques importants, trop souvent sous-estimés (quelque soit sa taille et sa forme).
Les impayés client
Un client refuse de vous payer alors que la vente a eu lieu (ou la prestation a été faite). Comment faire pour se prémunir contre les mauvais payeurs ?
L’annulation de la commande
Le client annule la commande au dernier moment alors qu’il avait signé votre devis. Comment faire pour se faire payer ?
Contestation du client
Le client conteste ce qui a été fait (ou vendu), par rapport à ce qui était convenu.
Violation de la propriété intellectuelle ou des règles sur les données personnelles
Ces risques sont souvent oubliés par les entreprises. Pourtant, ce sont ceux qui sont les plus forts, au plan financier.
Beaucoup d’entreprises ne savent pas qu’un contrat réduit considérablement les risques juridiques.
En cas de difficulté et ou de réclamation d’un client, l’entreprise peut se référer au contrat signé et faire valoir efficacement ses droits.
CGV vente en ligne
Vous vendez sur internet des produits ou services
Contrat de prestation de services
Votre entreprise propose des services
Contrat de cession de droits d’auteur
Vous souhaitez céder les droits sur une oeuvre
Contrat de consultant
Vous êtes consultant pour des professionnelles ou des particuliers
