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Vous êtes une agence digitale ?
Les risques clients sont importants (impayés, réclamation…)

Protégez votre agence web des risques juridiques en faisant signer à vos clients un contrat de vente de site internet (ou CGV)

Quels sont les risques clients pour une agence digitale ?

En tant qu’entreprise du web, vous proposez à vos clients des activités riches et variées telles que : la création de site, la maintenance, l’hébergement, des créations graphiques, la rédaction de contenu, le référencement, le marketing.

Peu d’agences en sont conscientes : chacune de ses activités est source d’innombrables problèmes juridiques potentiels.

  • Le RGPD
  • La Propriété intellectuelle
  • Règles sur le e-commerce
  • Traceurs
  • Cyberattaques

Les clients mécontents ne manquent pas de fléchettes juridiques pour vous attaquer en cas de problème (impayés, résiliation anticipée, réclamation, action en responsabilité).

Comment l’agence web peut-elle se protéger efficacement contre les risques clients ?

Pour se prémunir des dangers, il existe une solution juridique très efficace.

Faire signer à ses clients, avant chaque mission, un solide contrat

Le contrat devra couvrir toutes les activités web et délimiter clairement le périmètre des engagements.

 

Le contrat, c’est comme un parachute. Il permet d’éviter les trop grosses chutes en cas de problème.

 

Faites confiance à l’expertise en droit du numérique de NUMETIK AVOCATS pour rédiger le contrat client adapté à VOTRE agence digitale
Comment rédiger le contrat de prestations de services que l’agence digitale doit faire signer à ses clients ?

L’erreur serait de croire que de simples CGV récupérées sur le site d’une agence concurrente pourraient faire l’affaire. 

L’agence doit faire signer à ses clients un véritable contrat, adapté à toutes ses activités (création de site, maintenance, hébergement, référencement, marketing, etc).

Concrètement, NUMETIK AVOCATS conseille aux agences web d’adopter
un contrat client composé de 3 parties

Devis

décrivant les prestations à réaliser pour un client. Ce devis devra être indissociable des conditions générales et particulières

Conditions générales (CG)

destinées à s’appliquer de manière générale à toutes les activités de l’agence

Conditions particulières (CP)

propres à certains services, par exemple pour fixer les conditions de réalisation d’un site internet

Ce schéma contractuel est sécurisant et simple d’utilisation. Il permet à l’agence de faire signer à ses clients un seul contrat, quel que soit le type de prestations vendues (plutôt que de faire signer un contrat pour chaque type de prestation).

Chaque contrat client doit être rédigé sur mesure pour être adapté aux spécificités de chaque agence.

Témoignages clients

Ils ont fait confiance...
Ma rencontre avec NUMETIK AVOCATS m'a réconcilié avec les avocats. Elle m’a permis de sécuriser les aspects juridiques de mes activités en ligne (communication digitale, RGPD, CGV, etc)...
Deborah DCréatrice Sites WordPress
NUMETIK AVOCATS m’a aidé à mettre en conformité RGPD mon entreprise ainsi que mon site Internet. Mon activité étant la création de sites Web, sa solution clé en main pour mettre en conformité RGPD les sites Internet est simple, claire, nette et efficace...
Juliane F.
Juliane F.Agence de communication de marque
Nous recommandons Numetik Avocat, et Élise Guilhaudis, à nos clients "numériques" : ceux pour qui nous réalisons, entre autre, un site internet. Les solutions proposées par Élise Guilhaudis sont très adaptées aux différentes tailles de structures. C'est un vrai soulagement pour eux (et pour nous) de pouvoir simplifier la rédaction de leurs contenus juridiques et d'être en conformité avec les diverses réglementations.
Charline VAgence de communication
NUMETIK AVOCATS nous a accompagné dans la rédaction des CGV de notre boutique en ligne et nous utilisons pour nos clients, le Pack juridique pour la conformité de nos différents sites vitrines. Rapide et fiable, le Pack nous permet d'avoir des pages légales en conformité avec la loi. De plus NUMETIK AVOCATS est de très bons conseils pour le respect de la RGPD. Je recommande vivement !
Sara C.Agence création site web et référencement
Grâce à NUMETIK AVOCATS, nous avons notre plateforme numérique. Depuis 2020, NUMETIK AVOCATS nous accompagne afin que les professionnels du bien-être puissent avoir des outils respectant la réglementation et les protégeant dans leur activité. Nous n'y serions pas arrivés seuls alors merci beaucoup et au plaisir de continuer à travailler ensemble !
Elodie HDéveloppeur d'un logiciel SaaS et d'une plateforme numérique
Nous avons confié à NUMETIK AVOCATS la rédaction de nos contrats clients et notre mise en conformité RGPD. Très professionnel et à l’écoute, NUMETIK nous a permis de sécuriser nos activités pour plus de sérénité. L’atout majeur : patiente et bienveillance. Et il en faut une bonne dose quand on doit expliquer et réexpliquer des aspects juridiques complexes. Si vous n’avez pas compris ou que vous vous posez la même question pour la 3ème fois, pas de problème, NUMETIK AVOCATS vous réexpliquera ! Merci pour tous ses conseils avisés.
Nicolas PJGérant d'une agence de développement web
Elise Guilhaudis (fondatrice de NUMETIK AVOCATS) a été très professionnelle, disponible et efficace tout au long de son accompagnement. Elle apporte des conseils avisés pour cadrer et sécuriser des projets numériques en toute bienveillance. Je recommande vivement !
Jeanne DGEditeur d'une application web
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